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Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) de E.L.P.M.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2019 1. Informations légales La société E.L.P.M. (ci-après « le Vendeur »), exploitant la boutique en ligne de vente d'espaces publicitaires en rotation sur le site www.mobbee.fr, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 388 570 400, code APE 7312Z. Le Vendeur est une micro-entreprise au sens de l’article L.133-6-8 du Code de la sécurité sociale. En vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Siège social : E.L.P.M. 4, rue du Mayne 19130 Saint-Cyr-la-Roche – France Téléphone mobile : 06 07 45 51 58 Téléphone fixe : 05 55 84 10 98 Adresse e-mail : contact@mobbee.fr Site internet : www.mobbee.fr/shop 2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à toute commande d’espaces publicitaires effectuée via la boutique en ligne du site MoBBee.fr.. 3. Commandes Les commandes peuvent être effectuées : En ligne, via le site www.mobbee.fr/shop Par chèque, à l’ordre de E.L.P. - Multimédia, envoyé à l’adresse du siège social susmentionnée. Pour tout renseignement relatif à une commande ou pour un suivi, le client peut consulter la page dédiée : www.mobbee.fr/shop/followup, ou contacter le service client : Téléphone : 06 07 45 51 58 E-mail : contact@mobbee.fr 4. Livraison Sauf indication contraire, les prestations publicitaires sont mises en ligne dans un délai de 24 heures (J+1) à compter de la réception effective du règlement par chèque. 5. Facturation Une facture détaillée est émise pour chaque commande. Elle comprend les informations légales du Vendeur ainsi que les éléments relatifs à la commande effectuée. 6. Contact Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut s’adresser à : Monsieur Éric LAURETTA – E.L.P. Multimédia Téléphone : 06 07 45 51 58 E-mail : contact@mobbee.fr |
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MoBBee.fr - ELP Multimédia / Siret 388 570 400 000 35 / Téléphone GSM : 06 07 455 158
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